Déposée le 8 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEDUGEST et la Société par Action Simplifiée (SAS) DA24 CONCEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DA24 Pharma » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) DEDUGEST domicilié(e) 9 Avenue MOUTIN - 13009 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société par Action Simplifiée (SAS) DA24 CONCEPT domicilié(e) 453 Avenue du Serpolet, ZI ATHELIA II - 13704 - LA CIOTAT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEDUGEST, M. MICHEL Georges domicilié(e) 9 Avenue MOUTIN - 13009 - MARSEILLE - France.
La marque DA24 Pharma a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEDUGEST, SAS - 9 Avenue MOUTIN - 13009 - MARSEILLE - France - SIREN 5
DA24 CONCEPT, SAS - 453 Avenue du Serpolet, ZI ATHELIA II - 13704 - LA CIOTAT - France
DEDUGEST, M. MICHEL Georges - 9 Avenue MOUTIN - 13009 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement avec modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Distributeurs automatiques ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; ascenseurs ; machines à trier pour l'industrie ; robots (machines) ; machines à imprimer ; élévateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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